Actualités immobilières Ouest Var
Le 9. juin 2014 à 22h00
Six-Fours immobilier La loi ALUR... Qu'en penser ?
Avant son départ du gouvernement, Cécile Duflot, alors Ministre de l'égalité des territoires et du logement, présentait les dispositions de son projet ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové), portant sur l'urbanisme, la copropriété, la gestion locative et même la profession d'agent immobilier.
Depuis que cette loi a été adoptée, elle est décriée par tous les corps de métiers concernés. Elle prévoit notamment l'encadrement des loyers, la réforme de l'attribution des logements sociaux, ce qui, de l'avis de tous, serait néfaste pour les propriétaires.
Nous avons souhaité en savoir plus sur les impacts de cette loi en matière d'urbanisme et avons interrogé Joseph Mulé, Conseiller Général du Var et premier adjoint au maire de Six-Fours pour nous éclairer.
"Cette loi, a pour vocation d'accélérer la densification des villes et de favoriser les exigences en matière de construction de logements sociaux qui selon la loi Duflot doit à présent atteindre 25%. Elle annonce la disparition des POS (Plan d'Occupation des Sols) en vigueur au 31 décembre 2015 et c'est le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui prendrait la relève avec un impact non maîtrisé sur l'urbanisation de notre territoire... et là, tous les coups seront permis. D'où la volonté d'aller vite pour rendre applicable le projet de PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Que faire alors ?
A peine la nouvelle municipalité de Six fours élue, une réunion publique a été organisée le 7 avril dernier pour ré ouvrir la concertation. C'est à cette occasion que les conséquences de la loi ALUR publiée en mars dernier et les modifications proposées au projet de PLU ont été présentées.
Le Conseil Municipal de vendredi 6 juin se prononça sur l'arrêt de ce PLU.
La suite, c'est trois mois de consultation des membres associés (services de l'Etat, communes voisines...) puis une enquête publique à l'automne qui redonnera la parole aux citoyens sur ce projet. Un commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif recueillera alors les remarques de chacun et donnera son avis sur le projet.
Quelle conséquence est-ce que ça aura ?
Ce projet de PLU amortit certains effets de la loi par un règlement qui tempère cette volonté de densification. Quant au destin des lotissements qui perdront leur règlement propre, celui-ci dépendra des propriétaires, les opérateurs immobiliers devant disposer de plusieurs parcelles pour construire des collectifs là où il y a aujourd'hui des maisons
Les maires ont ils un droit de préemption ?
Les maires disposent de ce droit sauf si le retard en logements sociaux est trop important. C'est le cas pour Six-Fours où ce droit a été transféré au Préfet.
On peut comprendre alors l'inquiétude des propriétaire qui risquent de voir pousser entre deux villas un immeuble de quelque neuf mètres de haut !
Ils vont donc suivre cette affaire de plus près !
Nous avons souhaité en savoir plus sur les impacts de cette loi en matière d'urbanisme et avons interrogé Joseph Mulé, Conseiller Général du Var et premier adjoint au maire de Six-Fours pour nous éclairer.
"Cette loi, a pour vocation d'accélérer la densification des villes et de favoriser les exigences en matière de construction de logements sociaux qui selon la loi Duflot doit à présent atteindre 25%. Elle annonce la disparition des POS (Plan d'Occupation des Sols) en vigueur au 31 décembre 2015 et c'est le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui prendrait la relève avec un impact non maîtrisé sur l'urbanisation de notre territoire... et là, tous les coups seront permis. D'où la volonté d'aller vite pour rendre applicable le projet de PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Que faire alors ?
A peine la nouvelle municipalité de Six fours élue, une réunion publique a été organisée le 7 avril dernier pour ré ouvrir la concertation. C'est à cette occasion que les conséquences de la loi ALUR publiée en mars dernier et les modifications proposées au projet de PLU ont été présentées.
Le Conseil Municipal de vendredi 6 juin se prononça sur l'arrêt de ce PLU.
La suite, c'est trois mois de consultation des membres associés (services de l'Etat, communes voisines...) puis une enquête publique à l'automne qui redonnera la parole aux citoyens sur ce projet. Un commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif recueillera alors les remarques de chacun et donnera son avis sur le projet.
Quelle conséquence est-ce que ça aura ?
Ce projet de PLU amortit certains effets de la loi par un règlement qui tempère cette volonté de densification. Quant au destin des lotissements qui perdront leur règlement propre, celui-ci dépendra des propriétaires, les opérateurs immobiliers devant disposer de plusieurs parcelles pour construire des collectifs là où il y a aujourd'hui des maisons
Les maires ont ils un droit de préemption ?
Les maires disposent de ce droit sauf si le retard en logements sociaux est trop important. C'est le cas pour Six-Fours où ce droit a été transféré au Préfet.
On peut comprendre alors l'inquiétude des propriétaire qui risquent de voir pousser entre deux villas un immeuble de quelque neuf mètres de haut !
Ils vont donc suivre cette affaire de plus près !
, le 09 juin 2014
Sfn Media Sarl, 421 avenue des Charmettes, 83140 LE BRUSC.