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Le 11. janvier 2015 à 18h31

Six-Fours Fiscalité immobilière Taxe sur les terrains à bâtir : Six-Fours résiste

Une bombe est tombée dans le monde de l’immobilier : dans les 28 agglomérations où l'offre de logements est inférieure à la demande, la taxe foncière des terrains constructibles va exploser à partir de 2015.

A partir de 2015, mais aussi en 2016, la valeur locative cadastrale des terrains constructibles, qui sert de base au calcul de la taxe foncière, sera majorée de 25% de son montant ainsi que d'une valeur forfaitaire de 5 euros par m2. Cela semble déjà hallucinant, mais si nous vous disons qu’à partir de 2017, cette base de calcul de l’impôt sera augmentée de 10 euros le m2, ça va faire très mal ! Tout le pays n’est pas concerné, mais les 28 agglomérations qui sont dans ces zones dites tendues où il est nécessaire qu’il y ait plus de logements. Ces 28 agglomérations concernées sont Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Tesle-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon et Toulouse. Celle qui nous intéresse est évidemment Toulon.

Calcul simple


Pour commencer, le code général des impôts a instauré une hausse de 25% du montant de la base locative de la taxe foncière. Déjà ça pique. Ensuite, il y aura la majoration de 5 € le m2 en 2015 et 2016, puis de 10 € le m2 à partir de 2017. Tout le monde est concerné, à part les agriculteurs dont les terrains agricoles seront exonérés. Il s'agit d'une augmentation de la base, mais sachant que le taux global d‘imposition d’un terrain à Six Fours est d'à peu près 103 %, l’augmentation de la base est donc équivalente à l’augmentation de la taxe, qui devient ainsi énorme !

Voyez notre exemple : Vous avez un terrain de 1000 m2, avec aujourd'hui une base que nous supposons être de 200 € et une taxe de 206 €. La nouvelle base sera de (200x1.25), soit 250 €, plus (1000 x 5 €), soit 5250 €. Le montant de la taxe sera donc de 5 250 x 103%, soit 5 407 € en 2015 et 2016, puis 10 557 € à partir de 2017 !

Les conséquences paraissent évidentes : soit il y aura de nombreux terrains à vendre très bientôt, avec, peut-être une baisse du prix de ceux-ci, soit il faudra construire, encore faut-il en avoir les moyens. Parallèlement une fiscalité allégée avec un abattement de 30% sur les plus-values de cessions de terrains à bâtir a été mise en place pour 2015.

Et à Six-Fours ?


Si on réfléchit et sans faire de politique, le gouvernement ne veut pas augmenter les impôts et en même temps fait des coupes budgétaires dans les régions et donc communes. Comme c’est à ces dernières de mettre en œuvre cette nouvelle taxe, elles se transforment en collecteur d’impôt supplémentaire, contraints et forcés. « On vous donne moins, mais vous pouvez collecter par ailleurs… ». C’est ce que nous a démontré Joseph Mulé, premier adjoint à la ville de Six-Fours, lors de notre entretien.

Pour Six-Fours, cette taxe ne s’appliquera pas en 2015, comme nous l’explique Joseph Mulé : « Au 1er octobre 2014, chaque commune concernée devait fournir à l’administration fiscale la liste des terrains qui entrent dans le champ d’application de la taxe. Comme nous sommes en pleine révision de PLU, nous ne l’avons pas transmise. C’est logique, un terrain constructible aujourd’hui ne le sera peut-être pas demain et inversement. Ça aurait été injuste ».

Pour mémoire, la consultation publique sur le PLU s’est terminée le 1er décembre. L’étude des commentaires durera quelques semaines. Le nouveau PLU devrait donc être effectif en mars, ce qui devrait repousser l’application de cette taxe, à Six-Fours en 2016. Bien sûr, ce n'est que reculer pour mieux sauter, mais une année, c’est toujours ça de gagné…

Joseph Mulé conclue : « La politique d’urbanisme de l’état ne va pas dans le bon sens ». En attendant, les propriétaires de terrains à bâtir de Six-Fours doivent bien réfléchir à ce qu’ils feront de leur parcelle. Ils ont un an pour le faire…

PH, le 11 janvier 2015