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Le 7. décembre 2013 à 15h49

Législation La loi Duflot Alur est-elle une révolution ?

Alors que l’immobilier reste le secteur d’investissement préféré des français, la loi Alur Duflot bouleverse certaines règles. Votée en première lecture en septembre et en octobre au Sénat, elle sera effective en 2014, sauf en ce qui concerne la GUL (Garantie Universelle des loyers). A-t-elle été bien pensée ? Quelles conséquences, pour l’usager et pour les professionnels ? Julien Savelli, Président de la FNAIM dans le Var, nous éclaire sur ce sujet.

Julien Savelli, quel rôle a joué la FNAIM
dans la mise en place de cette loi ?


Julien Savelli : La FNAIM était favorable à un meilleur encadrement du métier, puisque nous avions demandé la création d’un ordre de la profession pour sanctionner les professionnels qui travaillent mal. Dans le fond, nous avons été entendus. Par contre, dans la forme, notre demande a été détournée par la loi, qui a donné les clefs aux associations de défense des consommateurs. Nous n’avons pas été consultés et il nous semble que plusieurs points pourront avoir un effet négatif sur ce marché.

Pouvez-vous nous préciser sur quels points
et nous donner votre avis sur la Loi Alur ?


Julien Savelli : Il est difficile de commenter la loi Alur dans son intégralité puisqu’elle comprend 80 mesures, mais nous pouvons détailler quelques points importants pour les locataires, les propriétaires bailleurs et les copropriétaires.
Les locataires d’abord : nous aurons interdiction de leur rendre un service en quelque sorte. Puisque nous ne pourrons plus leur facturer d’honoraires, ils ne seront plus nos clients. Nous n’aurons donc plus de raison de proposer des locations. Ce sera une perte de temps pour nous, professionnels. Nous n’aiderons donc plus les locataires à trouver un logement et ils devront se débrouiller seuls.

Vous me parliez de nouvelles règles
pour les copropriétaires ?


Julien Savelli : Les copropriétés auront l’obligation d’avoir un compte bancaire pour épargner. 5% du budget devront être déposés sur un compte de prévoyance, pour d’éventuels travaux de rénovation. Cela va augmenter les charges pour les copropriétaires et la charge de travail des professionnels, avec en plus, pour risque, de fiscaliser la copropriété.

Et pour les propriétaires bailleurs ?


Julien Savelli : La création de la GUL (Garantie Universelle des Loyer) est en fait une taxe supplémentaire sur les loyers qui sera payée à un organisme public.
Je constate aussi qu’il n’y a pas une ligne dans la loi, pour aider les jeunes et les primo-accédants, à devenir propriétaires. Va-t-on vers une France de locataires ?

PH, le 07 décembre 2013

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