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Le 18. septembre 2014 à 22h17

Toulon   Manifestation des notaires, concertation en vue?

Suite à l’annonce d’Arnaud Montebourg du 4 juillet dernier, envisageant la dérèglementation de certaines professions règlementées, les notaires ont manifesté dans toute la France ce mercredi. Nous sommes allés à leur rencontre à Toulon.

Michel Bain, Président de la Chambre des notaires du Var

Michel Bain, Président de la Chambre des notaires du Var

C’était une manifestation nationale, mais ils ont été nombreux à se retrouver devant la préfecture de Toulon, ce mercredi 17 septembre, jour de mouvement national. Il y avait une majorité de notaires et d’employés de notaires, mais aussi des huissiers de justice venus se joindre à eux. La plupart d’études varoises étaient fermées, et ils étaient environ 400 à s’être massés devant les grilles de la Préfecture de Toulon. Il y avait aussi le Maire du Beausset, Georges Ferrero, qui représentait sa commune et qui était là aussi au nom de Ferdinand Bernhard, Président de la Communauté de Communes Sud Sainte Baume. Il était accompagné de Nathalie Munoz, adjointe aux finances et professionnelle de l’immobilier.
A leur tête, Michel Bain, Président de la Chambre des notaires du Var : « Cela fait des semaines que nous demandons au Préfet de nous recevoir, sans réponse. J’espère que ce sera pour aujourd’hui » disait-il.

Au détriment de la sécurité juridique
et financière des citoyens ?


Michel Bain défendait sa position en rappelant les conséquences d’une telle libéralisation de l’installation et des tarifs : « Si n’importe qui peut s’installer notaire sans justification, c’est au détriment de la sécurité juridique et financière des citoyens. Nous avons posé la question de savoir comment et par qui va être délivrée l’autorisation d’exercer et nous n’avons pas eu de réponse.
Quant aux tarifs, ils sont règlementés et fixés par l’état. Les actes sur biens à bas prix sont faits à perte et compensés par les revenus des biens de valeurs. Le système se régule lui-même. Si les tarifs sont libres, ce sont plutôt les plus modestes qui vont en pâtir. Il n’y aurait pas d’économies de réalisées et au contraire, ça ferait baisser le pouvoir d’achat. On est loin des 6 milliards d’euros annoncés ! » Sur les 48000 personnes travaillant dans le secteur, Michel Bain estimerait la suppression d’emplois à plus de 10 000 en France, si cette dérèglementation se mettait en place.
Pour conclure, Michel Bain citait : « Ce débat n’est pas politique. Il n’y a eu aucune concertation et nous aurions manifesté que le gouvernement soit de droite ou de gauche. Nous combattons pour la sécurité juridique et financière du citoyen. »

Finalement, vers 15h30, après 1h30 d’attente passive, le Préfet a reçu dans son cabinet Michel Bain, ainsi que le Maire du Beausset et son adjointe. Que s’est-il dit ? Rien n’a filtré mais, d’ici quelques jours, la Chambre des Notaires du Var devrait communiquer…
La récente intervention d’Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie, semble aller dans le sens de l’apaisement. A suivre…

PH, le 18 septembre 2014

Autres photos:

le Maire du Beausset, Georges Ferrero, représentait aussi la Communauté de Communes Sud Sainte Baume. A ses cotés, Nathalie Munoz, adjointe aux finances et professionnelle de l’immobilier. Des employés qui se défendent !