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Le 22. octobre 2014 à 12h07

Six-Fours Immobilier Les difficultés et lourdeurs administratives entraînées par la loi Alur Duflot

« Plus long, plus cher pour les vendeurs ». Voilà ce qu’a eu comme conséquence la loi Alur Duflot, sur les ventes de maisons ou d’appartements. Avait-on besoin de ça ?

Il ne faut pas confondre la loi Duflot et la loi Alur Duflot. La première vise à favoriser l’achat de biens immobiliers destinés à la location (modifiée par la loi Pinel), comme l’a fait antérieurement la loi Robien, par exemple. La seconde encadre un peu plus la vente de ces biens quelle que soient leur âge et leur région. C’est celle-ci qui nous intéresse ici et qui nous interpelle. Quelles sont ces nouvelles obligations ? Qui les met en œuvre ? Et surtout qui va payer ? Car il me semble que c’est un aspect trop souvent occulté dans une loi. Elle impose de nouvelles contraintes sans se préoccuper de certaines conséquences, et en particulier financières.
Cette loi vise à protéger un peu plus l’acheteur. C’est au détriment du vendeur qui en supporte la charge financière.

Toujours plus complexe


Partant du principe que l’agent immobilier est un acteur souvent présent du début à la fin d’une transaction immobilière, nous nous sommes rapprochés de Patrick Wallet, gérant de Wallet Immobilier au Brusc, pour savoir ce que cette loi a changé pour lui en termes de contraintes. Pourquoi lui ? Justement pars qu’il est seul dans sa petite agence, à tout faire. Il ne fait partie d’aucun groupement, d’aucune structure, alors forcément c’est sans doute lui qui subit, plus que d’autres, une contrainte administrative supplémentaire.
« C’est plus long qu’avant », nous dit-il, en nous expliquant tous les éléments que le notaire doit joindre au dossier. Il y a maintenant les diagnostics immobiliers, le dossier technique d’entretien et le dossier ‘litiges’ avec toutes les procédures en cours, le règlement de copropriété, les Procès-verbaux d’Assemblée Générale, les états de charges… Tous ces éléments, c’est le notaire qui les récolte en s’adressant au syndic, qui les facture au vendeur. Cela a évidemment un coût et Patrick Wallet nous donne l’exemple d’un syndic qui les a facturé 450 €. « Cela donne trop d’importance aux syndics et ça sabote un peu plus l’image de l’agent immobilier qui n’avait pas besoin de ça », rajoute-t-il. En fait, pendant la période de trois mois entre la signature du compromis et de l’acte définitif, le dossier est plus complexe à compléter, avec toujours autant d’acteurs, mais plus de pièces à fournir. Il n’est donc pas rare de perdre un mois à cause de ça. Sans compter les 450 € (variables) que doit supporter le vendeur. « Avec tout ça, on n’est même pas tenu de signaler les capricornes », rajoute Patrick Wallet, qui conclue : « Par contre, pour moi, ça ne représente pas de charge de travail supplémentaire ».

« Mon plaisir, c’est de savourer le Brusc tous les jours »


Patrick Wallet tient sa petite agence tout seul, sans personnel et sans site Internet. Tombé amoureux du Brusc depuis 40 ans, il a décidé de créer son agence il y a 10 ans. C’est une véritable agence de quartier et il ne s’occupe que des secteurs du Brusc et autour en faisant passer ses annonces dans la presse locale. « Je privilégie le contact humain et je travaille beaucoup avec le bouche-à-oreilles », nous précise-t-il. Wallet Immobilier est situé au rond-point à l’entrée du port du Brusc. « De mon bureau, je vois le port et je ne pourrais plus m’en passer. Je prends plaisir à aller boire un café à coté avec mes clients pour discuter d’un projet et c’est comme ça que j’aime appréhender ce travail » dit-il. Comme le petit commerce du coin, qu’il aime côtoyer, Patrick Wallet privilégie le contact et rajoute : « J’aime faire vivre mon village. Mon plaisir, c’est de savourer le Brusc tous les jours. »

PH, le 22 octobre 2014

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Patrick Wallet aime Le Brusc !
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